12 juillet 2018

Tout connaître de la détaxe carburant taxi

Par Olivia

Si vous êtes chauffeur de taxi, vous en avez certainement déjà entendu parler. Les exploitants de taxi doivent payer chaque année la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques. Aussi, il est possible d’obtenir un remboursement grâce à la détaxe carburant. Pour cela, il faut remplir certaines conditions et en fait la demande auprès des douanes.

Les champs d’application concernés

Sont concernés par cette détaxe les exploitants qui effectuent des transports de manière payante, transportent les clients et les bagages et disposent d’une licence de taxi. Si vous êtes taxi à St Hippolyte, par exemple et que vous remplissez tous ces termes, vous pouvez faire la demande pour la détaxe. La détaxe concerne également les exploitants qui possèdent des autorisation de stationnement. Par exemple, il peut s’agir de l’entrepreneur seul ou de l’entrepreneur et de ses salariés.

Il y a toutefois certaines personnes qui peuvent être exclues de cette détaxe. Par exemple, si vous effectuez du transport dans le cadre privé pendant les congés, vous ne pourrez pas prétendre à ce remboursement. Il en est de même si vous êtes coursier, livreur ou transporteur de marchandises. Enfin, si vous êtes un VTC, vous ne serez pas éligible à cette détaxe.

Comment fonctionne la détaxe ?

Le remboursement des frais est effectuée au profit de la TIC, la Taxe Intérieure de Consommation. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de l’administration douanière. Le remboursement sera effectué après le paiement de cette TIC. Il sera également calculé en fonction de la consommation réelle de carburant utilisé par l’exploitant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le montant du remboursement est lié au taux de la TIC, et est applicable dans la région où le carburant est acheté par le professionnel. Pour faire la demande de cette détaxe, vous devrez réunir plusieurs documents :

  • copie de la licence de taxi
  • RIB ou mandat du conducteur de taxi en cas de location de véhicule taxi