Tout savoir sur la législation sur l’alcool

Vous avez ouvert un restaurant ou un bar, il y a certaines choses que vous devez savoir sur la législation concernant la vente d’alcool. Voici tout ce que vous devez savoir sur les lois sur l’alcool.

Les licences pour la vente d’alcool

Il existe différentes licences pour la fabrication et la vente d’alcool. Elles peuvent dépendre du type d’établissement dans lequel elles s’appliquent. Par exemple, vous ne trouverez certainement pas les mêmes licences dans une brasserie dans le Jura que dans un restaurant sur Paris. Pour la vente de boissons alcoolisées, il faut donc être en possession d’une licence qui donne le droit de vendre de l’alcool. Il faut également respecter certaines règles pour vendre de l’alcool :

  • licence pour un point de vente en cas de débit de boissons alcoolisées
  • licence pour restaurant qui vent de l’alcool
  • classification des boissons
  • interdiction de vente d’alcool aux mineurs
  • obligations d’affichage

Sur les bouteilles et les canettes d’alcool, le consommateur doit retrouver certaines informations sur les étiquettes. Par exemple, les ingrédients qui composent la boisson doivent être clairement indiqués, comme pour n’importe quel produit. Aussi, le volume et le degré d’alcool doivent être visibles pour le consommateur. Les codes-barres doivent aussi apparaître sur les bouteilles et canettes. Enfin, il faut que le consommateur soit informé que la consommation d’alcool est fortement déconseillé pour les femmes enceintes, grâce à un petit logo représentant une femme enceinte barrée.

Vendre de l’alcool

La possession d’une licence est donc obligatoire pour les établissements de débit de boisson. Toutefois, il existe différents types de licences. Tout d’abord, elle dépend du commerce qui va vendre cet alcool. Les commerces sont divisés en trois grandes catégories :

  • les cafés, brasseries, discothèques
  • les restaurants
  • les épiceries, magasins d’alimentation, grandes surfaces

Il faut savoir que chaque professionnel qui possède un débit de boissons est obligé de suivre une formation spécifique qui est validée par un permis d’exploitation.

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