Les différentes licences de restaurant

Comme chacun le sait, les restaurants sont soumis à des règles très strictes. La plupart d’entre elles sont régies et ordonnées par la licence que le restaurant possède. Voici toutes les informations que vous devez connaître sur les licences de restaurant.

Les différentes licences

Chaque licence correspond à la façon de consommer qui est autorisée dans l’établissement. Vous pouvez trouver différentes licences dans un seul et même restaurant sur Bruguières, par exemple. Il existe donc plusieurs licences qui donnent des droits différents.

La licence de 3e catégorie fait partie des licences offrant la possibilité de distribuer des boissons qui peuvent être consommées sur place. Elle donne la possibilité de vendre les boissons fermentées et non distillées suivantes :

  • vin
  • bière
  • cidre
  • poiré
  • hydromel
  • crèmes de cassis
  • jus de fruits ou légumes fermentés jusqu’à 1.2 à 3 degrés d’alcool
  • vins de liqueur
  • apéritifs à base de vin
  • liqueurs de fraises, framboises, cassis, cerises

La licence de 4e catégorie offre plus de droits en matière d’alcool. Elle offre au restaurant la possibilité de vendre des alcools plus forts comme :

  • rhum
  • tafia
  • alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits sans addition d’essence

Toutes les boissons sont donc réparties dans différents groupes, il existe également d’autres licences pour la vente de boissons à emporter, et dans les tables d’hôte. Il faut savoir que les restaurants qui ne souhaitent pas vendre d’alcool n’ont pas besoin d’obtenir une licence.

L’obtention d’une licence

Pour obtenir une licence, il vous faudra passer plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous devez suivre une formation adaptée en fonction de la licence demandée. Cette formation devra être passée auprès d’un organisme de formation agréé par le ministère de l’intérieur. Une fois que vous avez validé votre formation, vous obtiendrez un permis d’exploitation valable pendant 10 ans. Pour prolonger la valeur de permis, vous devrez repasser une formation.

Une fois que vous aurez passé votre formation, vous pourrez déclarer l’ouverture du restaurant. Cette déclaration doit avoir lieu 15 jours avant l’ouverture officielle du restaurant. Elle se fait auprès de la mairie de la commune dans laquelle votre restaurant est installé. Pour ce faire, vous devrez fournir un certain nombre de documents officiels. A terme, vous obtiendrez un récépissé qui vous servira de licence. Il faut savoir que la déclaration d’ouverture se fait gratuitement.

Une fois que vous avez validé ces deux étapes importantes, vous aurez alors fait la demande d’obtention de la licence. Cela vous permettra de faire évoluer votre restaurant si vous souhaitez le rénover ou le modifier?

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